Règlement intérieur
Règlement intérieur du Cercle Judo Vernouillet 78
L’association Cercle Judo Vernouillet 78 est régie par la loi 1901, et ses statuts sont déposés à la Préfecture des Yvelines.
Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du Cercle Judo Vernouillet 78 dans l’intérêt des adhérents, des bénévoles et des professionnels qui y travaillent. Il précise les dispositions auxquelles les adhérents sont tenus de se conformer.
Il est à la disposition de l’ensemble des membres via le site internet de l’association et peut être remis individuellement sur simple demande au bureau directeur.
TITRE I – INSCRIPTIONS ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 – Cours et Période d’essai :
Pour la gymnastique d’entretien, toute personne est autorisée à essayer les activités proposées pendant deux cours en début de saison et ce gratuitement.
Pour tout nouvel adhérent débutant le judo, une période d’essai de 15 jours est imposée, ceci pour permettre aux professeurs de juger ses qualités morales et physiques et pour permettre au pratiquant de valider l’adéquation des cours par rapport à ses attentes.
Pendant les cours d’essai, tout incident sera couvert par l’assurance personnelle de l’essayant. Un formulaire de décharge de responsabilité sera demandé.
Après la période d’essai, ces personnes doivent impérativement constituer un dossier d’inscription (cf. article 2) ou bien signaler aux membres du bureau directeur leur refus de continuer au sein de l'association.
ARTICLE 2 – Dossier d’inscription :
Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit constituer un dossier d’inscription à chaque début de saison.
Celui-ci est constitué de :
- Une fiche d’inscription dûment complétée
- Du règlement intégral des frais d’inscription.
- Pour les membres de la section Judo :
- Pour les mineurs, une attestation questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur est obligatoire, cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale pour les mineurs après avoir rempli le questionnaire de santé. Le questionnaire de santé (le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé au sein de la sphère familiale) : si les réponses à ce questionnaire conduisent à un examen médical, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du judo datant de moins de six mois devra être produit. (formulaires disponibles sur notre site internet https://cjv78.clubeo.com, rubrique "renseignements divers" puis "fiche inscription").
- Pour les majeurs, un certificat médical datant de moins de 6 mois noté : "non contre-indication à la pratique du judo en compétition" reste obligatoire et sera valide pour 3 saisons. Pour le renouvellement de la licence, si le certificat médical est encore valable, une attestation QS sport est suffisante si la personne majeure a attesté avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS sport.
- Pour la section multisport :
- Pour les mineurs : identique aux membres de la section judo mineurs.
- Pour les majeurs de la section multisport, activité gym, un certificat médical datant de moins de 6 mois noté : "non contre-indication à la pratique de la gymnastique d’entretien" qui sera valide pour 3 saisons. Pour le renouvellement d’inscription (1er ou 2ème renouvellement consécutif), une attestation QS sport est suffisante si la personne majeure a attesté avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS sport.
- Une photo (pour les nouveaux adhérents gym).
La fiche d’inscription peut également être remplie en ligne, les documents complétant le dossier doivent être transmis par courriel ou lors des permanences.
Les dossiers d’inscription doivent être impérativement rendus complets lors des permanences organisées à cet effet ou au cours du forum des associations (si applicable). Les dates exactes des permanences et du forum sont communiquées aux adhérents de la précédente saison par courriel.
ARTICLE 3 – Règlement des droits d’adhésion et de la cotisation :
Les frais d’inscription comprennent :
- Des droits d’adhésion
- Une cotisation
Le montant de la cotisation dépend de l’activité choisie et de l’âge de l’adhérent. Pour les adhérents de la section « Judo », le montant de la licence à France Judo (F.F.J.D.A) est compris dans le montant de la cotisation. Le montant total des droits d’adhésion et de la cotisation valable pour la saison en cours est communiqué aux adhérents lors de l’inscription et disponible sur le site internet de l’association.
Le règlement des droits d’adhésion et de la cotisation est joint au dossier d’inscription, il s’effectue par chèque, espèces, chèque-vacances ou coupons sport ou autres aides indiquées sur le site internet de l’association.
En cas de règlement par chèque, il est possible de bénéficier de régler en trois (3) fois, les dates de dépôt des chèques sont précisées sur la fiche d'inscription.
En fonction des places disponibles, il est possible de s’inscrire en cours de saison. Dans ce cas, le montant de la cotisation est calculé au prorata du temps restant sur la saison en cours. Les droits d’adhésion sont dus en totalité ainsi que le montant de la licence à France Judo (F.F.J.D.A) pour les adhérents de la section « Judo ».
Les aides financières du CCAS, de la CAF… devront être signalées lors de l’inscription afin d’être prises en considération par l’association.
Si au moins 2 membres d’une même famille sont adhérents à l’association, une réduction leur est accordée (cf. montant sur la fiche d’inscription de la saison en cours). En cas de règlement en plusieurs fois, la réduction sera déduite du dernier règlement.
Si l’adhérent bénéficie d’aides de la part de son entreprise réglées directement à l’association, elles ne seront déduites que sur présentation des documents prouvant l’aide (chèques ou document officiel). Dans l’attente de ces documents, la totalité du montant de l’adhésion et de la cotisation doit être réglée par l’adhérent. L’association s’engage à rembourser la différence quand celle-ci est effectivement perçue (chèque de l’entreprise ou virement bancaire).
Tout adhérent peut demander une attestation de paiement (cf. fiche d’inscription) afin, notamment, de bénéficier d’aides de la part de son entreprise (aides versées directement à l’adhérent).
ARTICLE 4 – Remboursement :
Les droits d’adhésion ne sont pas remboursables.
Pour les membres de la section « judo », le montant de la licence n’est pas remboursable.
La cotisation payée n’est pas remboursable sauf en cas de blessure ou maladie, dûment constatée à l’origine par un médecin, entraînant une incapacité à la pratique du sport.
Le remboursement de la cotisation (hors licence pour les membres de la section « judo ») sera calculé au prorata du temps restant sur la saison en cours.
Toute demande de remboursement se fera par écrit avec présentation d’un justificatif (certificat médical).
TITRE II – SECURITE
ARTICLE 5 – Locaux et matériel :
Pour la sécurité de tous, il est impératif de respecter les locaux ainsi que leurs règlements intérieurs de même que le matériel mis à disposition des adhérents.
ARTICLE 6 – Vol, perte et dégradations :
Le Cercle Judo Vernouillet 78 se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’affaire personnelle dans le complexe sportif Philippe De Dieuleveult ou autres locaux mis à la disposition de l’association par la municipalité de Vernouillet et d’événements pouvant intervenir à la fin des entrainements ou des rencontres.
ARTICLE 7 – Arrivée et sortie des enfants mineurs :
Les parents ou accompagnateurs doivent accompagner les enfants jusqu’au dojo et s’assurer de la présence du professeur avant de déposer les enfants pour les cours.
Les parents ne sont pas autorisés à rester lors des cours.
Les parents doivent venir récupérer leur enfant au dojo à la fin du cours. Les enfants mineurs ne sont pas autorisés à quitter seuls le dojo, excepté si les parents ont donné leur autorisation via la fiche d’inscription. Dans ce cas, le Cercle Judo Vernouillet 78 se dégage de toute responsabilité.
TITRE III – TENUE ET COMPORTEMENT
ARTICLE 8 – Tenue :
Une tenue correcte est exigée pour la pratique des sports au sein du dojo et du gymnase :
- Judo :
- une tenue traditionnelle « judogi » blanc ou presque blanc,
- un tee-shirt blanc sous la veste du « judogi » pour les filles,
- une ceinture appropriée au grade cousue à chaque extrémité.
Les judokas ne doivent pas arriver et partir en judogi. Ils utiliseront impérativement les vestiaires pour se changer.
- Gymnastique d’entretien :
- tenue correcte de sport,
- chaussures de sport réservées à un usage à l’intérieur du gymnase ou autres locaux mis à la disposition de l’association,
- tapis de sol.
ARTICLE 9 – Règles d’hygiène :
Les règles d’hygiène élémentaires sont à respecter :
- judogi et tenue de sport corrects et propres,
- pieds et mains soigneusement nettoyés,
- ongles coupés courts,
- cheveux propres et, en cas de cheveux longs, attachés solidement (éviter les attaches contenant du métal),
- chaussons de déplacement entre le vestiaire et le tatami.
Le port des bijoux, montres et autres accessoires est interdit car dangereux pour la pratique du judo, jujitsu.
ARTICLE 10 – Discipline :
La pratique du judo exige une discipline rigoureuse.
- les horaires de début et de fin de séances doivent être respectés,
- le silence est obligatoire dans le dojo et ses vestiaires,
- le chahut et les discussions ne peuvent être tolérés sur le tatami
le respect du code moral du judo sera recherché :
« Politesse, courage, modestie, respect, contrôle de soi, sincérité, honneur et amitié ».
Tout manquement à ces règles sera sanctionné par l’exclusion des cours pour une période déterminée par le professeur.
Toute infraction grave ou répétée pourra faire l’objet d’une radiation de l’association dans les conditions fixées par les statuts (cf. Article 7 des statuts).
ARTICLE 11 – Interdictions :
Il est interdit à tout adhérent :
- de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte qui accueille le club en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue,
- d’introduire de la drogue ou des boissons alcoolisées dans l’établissement,
- de fumer dans les bâtiments qui accueillent l’association,
- de lacérer ou détruire les affiches ou notes d’information régulièrement apposées sur les panneaux appropriés,
- d’introduire sans autorisation dans l’établissement des personnes étrangères à l’association,
- d’introduire ou de diffuser dans l’établissement et sur le parking le jouxtant toute espèce de journaux, imprimés, tracts, pétitions, de procéder à des affichages sans autorisation expresse du comité directeur de l’association,
- de se livrer à des collectes, souscriptions, ventes de billets de loterie sans autorisation.
TITRE IV – COURS
ARTICLE 12 – Période de cours :
Les cours ont lieu durant toute la période scolaire. Les dates exactes du début et de fin de la période de cours sont transmises par courriel aux adhérents.
Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et jours fériés.
ARTICLE 13 – Annulation de cours :
Les professeurs peuvent être absents certains jours en cas de force majeure ; dans la mesure du possible, le professeur est remplacé, cependant le comité directeur peut décider l’annulation du cours (communiquée par courriel aux adhérents). En conséquence, il est demandé aux parents d’enfants mineurs de s’assurer de la présence du professeur avant de déposer les enfants pour les cours.
TITRE V – COMPÉTITIONS
ARTICLE 14 – Passeport :
Pour participer aux compétitions officielles, les adhérents de la section « judo » possèdent un passeport de France Judo (FFJDA) tamponné par un médecin et dans lequel, une photo du licencié ainsi que le timbre de la licence en cours auront été collés.
Le passeport est valable 8 ans.
Les passeports sont délivrés, si besoin, par les professeurs.
ARTICLE 15 – Engagement dans les compétitions :
Seuls les professeurs sont habilités à engager les judokas dans les compétitions.
ARTICLE 16 – Absence :
Lorsqu’un judoka ne peut participer à une compétition dans laquelle il était engagé, le professeur ou un membre du bureau directeur doit en être averti.
ARTICLE 17 – Déplacement :
En cas de départ groupé, il est impératif d'être à l'heure au point de rendez-vous fixé.
Les adhérents mineurs non accompagnés par leurs parents ne seront transportés par les professeurs, d'autres parents ou membres de l'association que si la feuille de décharge de responsabilité complétée et signée a été remise à l’association au préalable.
TITRE V – ASSURANCES ET ACCIDENTS
ARTICLE 18 – Assurances :
L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour les associations sportives. Le Cercle Judo Vernouillet 78 a souscrit un contrat d’assurance auprès de SMACL.
Les adhérents de la section « Judo » en prenant leur licence France Judo (FFJDA) sont, du fait de leur licence, assurés pour la pratique de leur activité en « individuel accident » et « responsabilité civile ». Ils ont la possibilité de souscrire une assurance complémentaire en plus de l'assurance prise avec la licence. C'est une démarche individuelle cela ne passe pas par l’association. Chacun peut évidemment choisir de prendre ou non cette option complémentaire. Les personnes qui souhaitent souscrire cette option doivent envoyer directement le document "Garanties complémentaires" à l’assurance choisie par France Judo (indiqué sur notre site).
Pour les adhérents de la section multisports, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance individuelle accident (appelée extra-scolaire pour les enfants).
ARTICLE 19 – Autorisation d’urgence et premiers soins :
L’adhérent ou son représentant légal autorise en cas d’urgence, le professeur à prendre toute décision qu’il jugerait utile devant une éventuelle intervention médicale et de pratiquer les premiers gestes d’urgences.
ARTICLE 20 – Accident :
L’adhérent ou son représentant légal autorise les responsables des cours à prendre toutes les dispositions utiles en cas de maladie ou d’accident nécessitant une hospitalisation ou une intervention médicale, après avoir essayé de joindre la famille.
Tout accident, même bénin, doit être signalé le jour même au professeur. Pour les adhérents de la section « Judo » et sur simple demande, une déclaration d'accident pourra être remplie afin de procéder à la déclaration d'accident auprès de France Judo (F.F.J.D.A), sous peine de perdre toute couverture en matière d'assurance.
TITRE VI – INFORMATIONS ET DROIT A L’IMAGE
ARTICLE 21 – Informations :
Toutes les annonces relatives aux activités de l’association sont diffusées via courriel. Il est donc important d’indiquer ses coordonnées électroniques sur la fiche d’inscription.
Les informations majeures sont également diffusées sur le site internet de l’association ou sa page Facebook.
Pour toute question, la boîte mail de l’association est disponible (cf. adresse courriel sur la fiche d’inscription). Un membre du bureau se chargera de vous répondre.
ARTICLE 22 – Droit à l’image et traitement de données personnelles :
L’association dispose d’un site internet et d’une page Facebook (cf. adresse du site sur la fiche d’inscription). Les photos des différents groupes de l’association et celles prises lors des animations peuvent être diffusées sur ce site et la page Facebook dans le cadre d’activités de l’association.
L’adhérent ou son représentant légal autorise la publication sur tous les supports de communications du club de photos pour la promotion de l’association ou s’y oppose via sa fiche d’inscription.
Les données recueillies sont nécessaires à l’organisation des activités de l'association, de la gestion des adhérents et à l’envoi d’informations sur les activités de l'association. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à l ’association, et à France Judo (FFJDA) pour la section judo.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au règlement général européen sur la protection des données du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un courriel. Vos données sont conservées jusqu’à 3 saisons après votre dernière adhésion.
TITRE VII – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET AUTRES CAS
ARTICLE 23 – Acceptation du règlement intérieur :
Par le seul fait d’être membre du Cercle Judo Vernouillet 78, l’adhérent accepte sans réserve les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur.
ARTICLE 24 – Cas non prévus au règlement intérieur :
Tous les cas non prévus par ce règlement seront tranchés sans appel par le comité directeur et les professeurs.
ARTICLE 25 – Adoption du règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur a été adopté par l'assemblée générale du 11 février 2022.